Programme de Denis Bonzy

Attention : la version originale du programme de la liste « Nous Citoyens » est téléchargeable en cliquant sur ce lien.

Solidarité et culture : le coeur en tête

1/ Renforcement du nombre des EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) pour garantir la bonne couverture de proximité dans le cadre de nouvelles maisons qui soient de véritables lieux de vie à taille humaine.
2/ Création des « messagers de l’autonomie » pour les seniors : ce service développera plusieurs actions en faveur des seniors visant à préserver la priorité du maintien à domicile : bibliothèque à domicile, visites régulières aux personnes seules…
3/ Création d’un service de transports individuels à l’usage exclusif des seniors : faire soi-même ses courses, c’est être toujours actif dans la vie. L’organisation d’un parc automobile électrique de petits véhicules urbains à l’usage de seniors qui ont des moyens financiers limités sera de nature à améliorer considérablement l’indépendance des intéressés.
4/ Création et actualisation régulière d’une carte signalétique disponible en temps réel via Internet de tous les obstacles demeurant sur les chaussées communales à la disposition des personnes à mobilité réduite.
5/ Cinémas, théâtres, salles d’expositions, stades… : recensement de tous les lieux difficiles d’accès pour les personnes à mobilité réduite afin d’aider ou de planifier leurs aménagements dans un calendrier d’urgence.
6/ Mise en place de stationnements réservés pour toutes les personnes à mobilité réduite sur le lieu même de leur habitation pour faciliter leurs déplacements.
7/ Mise en place d’un site permettant de mettre en relation l’offre et la demande de logements adaptés, adaptables ou accessibles pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que d’accéder à des conseils pratiques sur les équipements et aides financières.
8/ Création d’un fonds de lutte contre l’échec scolaire : ce fonds sera abondé notamment par l’appel aux entreprises. Il est en effet pour le moins surprenant de voir souvent celles-ci affecter des sommes considérables à des œuvres culturelles historiques et ne pas être au moins pareillement engagées dans la « richesse humaine » déterminante pour l’avenir.
9/ Instauration des conseils consultatifs des jeunes (18 à 25 ans) : réunis en groupes de travail, ces conseils disposeront d’une dotation budgétaire gérée de façon autonome.
10/ Organisation d’une Conférence annuelle du monde éducatif pour faire le point sur tous les problèmes avec l’ensemble des partenaires de la communauté éducative et avec des représentants du monde de l’entreprise (commerces, artisanat, PME – PMI, grands groupes).
11/ Renforcement des échanges « entreprises-universités » afin de contribuer au développement de filières de formation professionnalisante, qui favorisent largement l’insertion des jeunes diplômés dans le monde du travail.
12/ Mise en place, sous l’égide des autorités éducatives, de « Découverte des métiers » en partenariat avec les établissements scolaires en vue de multiplier, dès le plus jeune âge, les occasions de rapprochement entre le monde des établissements scolaires et celui de l’entreprise.
13/ Développement des lieux de proximité où la culture ne s’achète pas mais où elle se partage : la culture doit échapper à toute logique marchande. Elle doit aussi être à l’écart de toute fracture au sein d’une collectivité. Par conséquent, la multiplication d’espaces ouverts dédiés à la culture dans des logiques de proximité est une absolue nécessité.
14/ Mise en place d’une pédagogie du respect des patrimoines : des efforts de présentation et de vulgarisation des patrimoines historiques sont à conduire. Ils passent notamment par un programme public de réhabilitation des équipements concernés.
15/ Relance d’un grand projet de Musée des Sciences destiné à populariser l’identité historique industrielle, commerciale et artisanale de l’agglomération grenobloise tout en vulgarisant le monde de l’entreprise d’hier comme celui de demain, tout particulièrement auprès des plus jeunes, à l’exemple du Musée des Sciences de Boston. Ce grand Musée viendrait compléter le potentiel existant aux côtés du Centre Culturel Scientifique Technique et Industriel et du Muséum. Il pourrait éventuellement accueillir un Planétarium.
16/ Création de parcs d’activités ludo-éducatives sur les espaces naturels majeurs pour développer une sensibilisation à la nature par la découverte pédagogique ludique et non pas répressive via des interdictions. La revalorisation des espaces de verdure est une absolue nécessité dans un cadre sécurisé pour améliorer le confort humain au sein même des milieux urbains.

Environnement et Habitat : un urbanisme de la qualité de la vie

17/ Abrogation de l’actuel projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Région Grenobloise dont le parti pris de densification est contraire à l’évolution à dimension humaine des principaux centres urbains. L’enjeu d’avenir est de concevoir une logique de « villes villages » et non pas de mettre en place un gigantisme urbain. Ce refus du gigantisme urbain trouvera une application immédiate dans la remise en question des opérations d’envergure actuellement envisagées à l’exemple de l’Esplanade.
18/ Recours à des consultations populaires systématiques pour les projets d’urbanisation d’ampleur. Deux modalités doivent être envisagées : une consultation de proximité avant le lancement même du projet d’opération, puis une consultation à périmètre plus large lorsque l’opération finalisée aborde sa dernière étape avant les décisions techniques. Ce sont des décisions de ce type qui changent la valeur d’usage de la démocratie au quotidien. La démocratie ne se reconnaît aujourd’hui qu’aux valeurs d’usages. Le temps des seules incantations est passé.
19/ Création des contrats de quartiers donnant une visibilité pluriannuelle sur les aménagements futurs liés à la vie quotidienne. Il s’agit de penser chaque quartier dans sa globalité, avec ses axes de circulation, ses espaces verts, ses équipements…
20/ Adoption d’un plan pluriannuel de meilleure répartition territoriale des principaux équipements publics dans l’agglomération en inscrivant préalablement, comme obligation prioritaire, la qualité de leurs dessertes via des supports diversifiés en sites propres avec un effort particulier pour les pistes cyclables.
21/ Incitation à l’accès à la propriété au sein même du parc de logements sociaux en instaurant un quota de logements voués à l’achat dans des conditions encadrées de nature à exclure la spéculation financière à moyen terme (10 premières années) mais ne limitant pas l’occupation à la seule location. Ce dispositif ne sera mis en oeuvre que dans le cadre d’un absolu volontariat des occupants actuels.
22/ Révision du plan des déplacements urbains, indispensable pour rétablir un meilleur équilibre entre l’automobile et les transports collectifs, mais surtout pour restaurer la fluidité indispensable sur les voies de circulation, condition indispensable de l’attractivité de l’agglomération grenobloise.
23/ Amélioration de l’offre de pistes cyclables en sites propres sur l’ensemble de l’agglomération grenobloise. Au sein de la Ville de Grenoble, les contrats de quartiers doivent intégrer une logique entièrement différente de la compatibilité entre les divers modes de déplacements. L’actuel partage d’un même espace ne répond pas à la sécurisation de nature à renforcer la qualité des déplacements en cycles.
24/ Augmentation de 5% de la végétation et des arbres sur le territoire de la Ville de Grenoble avec dispositif de renforcement de l’appropriation citoyenne de ces espaces à l’exemple des jardins familiaux.
25/ Aménagement d’espaces pour des promenades familiales et sportives au sein même de la ville avec des parcours à thèmes garantissant la plus grande variété des initiatives.
26/ Mise en place, à l’exemple de nombreuses villes internationales, de « rues thématiques », dont une « rue des artistes » et une « rue des jeunes entrepreneurs » pour encourager les métiers d’art, les petites structures individuelles qui doivent compter sur l’effet positif des synergies de proximité. Cette initiative passera par l’attribution de baux commerciaux à des conditions tarifaires préférentielles avec des garanties d’emprunts mieux équitablement réparties.
27/ Évolution en parallèle vers un environnement où la nature retrouve la place qu’elle n’aurait jamais dû perdre, afin de conforter cette logique multipolaire d’un centre-ville ouvert à la vie, aux animations. Ainsi, exemple parmi beaucoup d’autres, il est probablement nécessaire de transformer le square Vaucanson en parking souterrain avec un parc vert de qualité en surface. Les arbres et les espaces naturels doivent reconquérir de nombreux quartiers grenoblois dont le centre ville. Pour être des lieux au calme et à la sécurité exemplaires, ces parcs publics seront placés sous la surveillance permanente de brigades municipales à VTT ou de la police montée.
28/ Mise en place d’un Plan pluriannuel de valorisation de l’eau, composante majeure de la richesse naturelle à protéger comme ressource, mais aussi composante à part entière de la qualité de vie : programme de valorisation des berges, aménagement de fontaines dans les espaces publics…

L’emploi et désenclavement : la priorité

29/ Au sein de l’agglomération grenobloise, l’emploi suppose une approche structurelle territoriale entièrement nouvelle orientée sur le développement urgent de voies de contournement, mais aussi sur une réelle logique multipolaire des bassins de vie dans l’agglomération grenobloise. Depuis 1995, c’est une grille de lecture de répartitions d’influences politiques qui a dominé de façon excessive. Il doit en être autrement. Cela passe par le respect des bassins de vie et par leur développement équilibré. C’est aussi la révision du SCOT de la Région Grenobloise qui est à ce jour un outil d’amplification et d’accélération des déséquilibres qui sont déjà en marche avec des effets négatifs considérables. C’est enfin la révision des modalités d’interventions de la Métro afin d’évoluer vers une logique de mutualisation des tâches économe des deniers publics sans altérer les conditions d’efficacité, bien au contraire.
30/ Encouragement prioritaire auprès de tous les organismes socio-professionnels locaux pour affirmer le pôle de l’agglomération face à la centralisation progressive sur Lyon y compris dans l’organisation des professions libérales. Cette logique passe par des contrats d’objectifs déléguant les actions et les moyens financiers aux structures professionnelles directement concernées, compétentes et toujours les plus motivées pour défendre leurs intérêts à l’écart des paralysies administratives des structures publiques généralistes.
31/ Désenclavement de Grenoble et circulation : il est impossible de rendre la circulation dans Grenoble plus fluide et de désenclaver ainsi notre ville sans les dispositions suivantes :
– Création du tunnel sous la Bastille : avec un peu de bonne volonté ce tunnel (qui devra être suffisamment dimensionné pour le passage des gros camions) pourrait partir de Meylan et arriver à St Martin-le-Vinoux en restant approximativement dans le gabarit routier actuel et sans dépasser les niveaux existants. Les techniciens devront toutefois approuver cette possibilité que nous avons regardée sérieusement. Un référendum proposera la solution retenue.
– L’axe Nord Sud côté Drac devra être rapidement élargi. Dans un moindre degré d’urgence, si le tunnel est fait, le contournement Sud devra également être envisagé.
32/ Grenoble devra retrouver sa capacité de stationnements : les capacités de parkings devront être augmentées par la création de parkings silos ou enterrés chaque fois que cela sera possible. Le coefficient obligatoire dans chaque construction sera très significativement augmenté. Par ailleurs, le schéma général des déplacements urbains sera revu. L’ensemble sera à nouveau adapté à la circulation des véhicules au centre ville : feux de signalisations, pistes cyclables notamment celles en contre-sens, rythme des transports en commun…
33/ Extension conditionnelle du dispositif public de garanties d’emprunts de façon à éviter l’impact des cautions personnelles pour les créateurs d’entreprises.
34/ Application d’un dispositif local de « Small Business Act » pour assurer la reconnaissance du tissu économique de proximité.
35/ Création d’un pôle local de capital-risque ouvert aux investisseurs internationaux des pays émergents.
36/ Création de dotations annuelles des « Champions du Changement » destinées à aider les créateurs qui portent un projet risqué économiquement, mais de nature à révolutionner un segment d’activité.
37/ Mise en œuvre d’un dispositif global, équilibré, diversifié qui reconnaisse le rôle déterminant de toutes les PME – PMI en matière d’emploi : ce qui est une orientation totalement différente de l’actuelle politique très discriminatoire conduite ces dernières années à destination de certaines filières exclusivement.
38/ Accompagnement des PME – PMI dans des domaines essentiels pour leur développement, mais difficiles à vivre de façon solitaire, à l’exemple de la relation avec le capital risque ou des brevets. S’agissant des brevets, mise en place d’un fonds public local chargé de participer au financement du dépôt des brevets avec remboursement différé dans le temps sur retour obtenu par la commercialisation des brevets en question.
39/ Création d’une Maison de l’Emploi, de l’Entreprise et de la Formation : cette Maison, analogue à celle créée à Vitré, associera les entreprises, Pôle Emploi, la Mairie, et différents partenaires concernés, notamment les chambres consulaires, qui mettront leurs ressources et leurs compétences en commun, avec une gouvernance tripartite présidée par un chef d’entreprise, un budget commun, au sein d’un bâtiment unique. Pour des raisons liées aux dimensions du territoire communal, des antennes de quartiers seront créées.
40/ Actions permettant de renforcer le commerce indépendant de proximité et liberté de choix entre les moyens de par la création d’un « Pass shopping » permettant à chaque habitant de stationner gratuitement dans le centre-ville à certains temps forts de l’année, à l’exemple de Noël ce qui devrait permettre de diminuer les écarts de concurrence entre le commerce indépendant du centre-ville et les grandes surfaces commerciales situées en périphérie.
41/ Urbanisme commercial : toutes les nouvelles demandes de grandes surfaces commerciales à Grenoble doivent être gelées pour revitaliser le commerce existant actuellement terriblement éprouvé. Il en va de même avec la construction de nouveaux hôtels, et de bâtiments para hôteliers. La construction, ces dernières années, de nombreuses surfaces commerciales ont largement contribué à tuer le petit commerce tandis que la construction de nouveaux hôtels a fait baisser dangereusement les taux de remplissage. Une commission d’urbanisme commercial devrait être remise en place sur le périmètre de l’agglomération.
42/ Indemnisation pour travaux : Tous les commerces ou entreprises situés en bordure d’une voirie qui subiraient des travaux d’une durée supérieure à deux mois pourront demander une indemnité s’ils prouvent que la baisse de leur chiffre est la conséquence directe des travaux. Cette indemnité sera égale à la différence entre la moyenne du bénéfice net des trois dernières années de l’entreprise et le bénéfice de l’année qui a subi le préjudice. Ce dernier pourra être prouvé en cours d’année notamment par la baisse du chiffre d’affaires déclaré trimestriellement pour le calcul de la TVA. Le débiteur sera le maître d’ouvrage des travaux concernés. Toutefois pour permettre une procédure accélérée et éviter des catastrophes du type dépôt de bilan, la ville établira le calcul de l’indemnité et réglera les entreprises concernées et se fera rembourser directement auprès des Maîtres d’ouvrage, que ce soit la Metro, le SMTC ou autre. La ville inscrira dans ses cahiers des charges cette obligation. Une aide financière provisoire pourra être envisagée, pour perte de chiffre d’affaires dans les cas de trésorerie difficile due aux travaux.
43/ L’emploi dans l’agglomération grenobloise passe également de façon prioritaire par le renforcement réel du Sillon Alpin voué à terme à assurer une liaison privilégiée avec Genève, capitale économique internationale. Ce projet de Sillon Alpin a été initié au début des années 1990. Ces dernières années, il n’a connu aucune évolution significative. C’est désormais la seule issue pour la structuration interdépartementale de l’agglomération grenobloise au moment où les autres liaisons territoriales privilégiées ont été affirmées à l’exemple de l’axe Lyon-St Étienne.

La sécurité : première des libertés

44/ Augmentation significative des effectifs de la police municipale, l’objectif étant de 200 policiers municipaux d’ici 2020. Ces derniers devront être armés dans le cadre des procédures légales existantes.
45/ Généraliser les caméras de vidéosurveillance dans les secteurs où cela est nécessaire.
46/ Renforcement du service de médiation de nuit du quartier Villeneuve. Création d’un service identique de médiation de jour. Extension des services de médiation dans les autres secteurs classés en ZSP.
47/ Fusion, comme dans d’autres villes de France, des PC radios des polices municipales avec un PC central de télésurveillance, ce qui permet, face à la délinquance, une efficacité accrue sur un large territoire. Mise en place d’une unité de commandement et d’intervention au sein du PC central.
48/ Ouverture 24h/24 et 7 jours sur 7 des postes de la police municipale. Une police de proximité est une police présente sur le terrain en permanence et tout particulièrement la nuit. Il convient ainsi d’adapter et d’harmoniser, de façon équitable entre les agents, les horaires à la réalité du terrain de la délinquance.
49/ Installation de relais de systèmes de détection et de récupération de véhicules volés à l’aide de solutions technologiques associant les réseaux de fréquence VHF, GPS et GSM. Développement des équipements de géolocalisation et des GPS sur les véhicules d’intervention.
50/ Augmentation du nombre de brigades à VTT en milieu urbain, particulièrement sur les sites sensibles.
51/ Renforcement du rôle de prévention des agents municipaux par une présence remarquée là où les besoins apparaissent, par exemple, dans certaines rues, à l’heure de la fermeture des commerces.
52/ Mise en place des services nocturnes avec arrêts sur les lieux fréquents de fêtes.
53/ Présence d’agents de surveillance dans tous les squares pour enfants ainsi qu’aux heures d’entrées et de sorties des équipements scolaires destinés à des mineurs.
54/ Obligation pour l’ensemble des policiers municipaux de suivre régulièrement les programmes de formation G.T.P.I (Gestes Techniques des Pratiques d’Interventions).

La démocratie ou le partage de la décision par chacun

55/ Restauration de la confiance dans la notion même d’engagement par la mise en place d’un pouvoir de révocation. C’est l’équivalent en France de la procédure dite de « recall » (le rappel populaire) aux États-Unis. Cette procédure, mise en place dans la ville de Los Angeles en 1903, est simple : un responsable public peut être démis de ses fonctions par un vote populaire avant l’expiration de son mandat. Une quinzaine de priorités essentielles donnant lieu à des engagements précis sont identifiées (réduction des impôts locaux, baisse de la délinquance…), en rouge dans le programme. Si les engagements finalisés ne sont pas appliqués conformément au contrat proposé lors de l’élection, il y a matière à ouverture du pouvoir populaire de révocation. Une pétition peut alors être engagée. Nous proposons que si une telle pétition recueille 15 % du nombre des électeurs inscrits répartis dans les deux tiers des cantons de la Ville de Grenoble, un référendum est alors organisé sous 60 jours pour décider de la révocation éventuelle du Maire pour le motif d’engagement prioritaire non respecté. Dans ce cas pratique, deux hypothèses :
– une majorité populaire décide la révocation du Maire, une élection nouvelle a lieu au sein de l’Assemblée Municipale pour désigner un nouveau Maire ;
– une majorité populaire décide le maintien du Maire dans ses fonctions ; l’engagement initial non respecté peut être appliqué dans un cadre nouveau validé par la population.
Cette proposition constitue une première sur le plan français. Il s’agit de reconstruire la confiance dans la valeur même d’engagement en donnant un cadre de réelle responsabilité aux propositions formulées durant la campagne électorale.
56/ Création des Comités d’initiatives et de consultations, représentatifs de l’ensemble des associations qui, points de passages obligés de concertation, donneront leurs avis sur les dossiers, avant toute décision des assemblées délibérantes sur les dossiers majeurs.
57/ Mise en place de pouvoirs indépendants d’expertise : chaque thème majeur doit faire l’objet d’un rapport de synthèse présenté en introduction des débats, émanant de compétences extérieures.
58/ Clarification de l’ordre du jour des sessions de l’assemblée délibérante : chacune doit être structurée autour de temps forts donnant aux citoyens la visibilité d’ensemble sur des sujets de fond.
59/ Fixation partagée de l’ordre du jour avec les citoyens permettant aux citoyens ayant franchi le seuil d’un certain nombre de signatures (y compris via Internet) d’un temps de session pour provoquer des débats sur les sujets de leur choix.
60/ Mise en oeuvre de commissions d’enquêtes composées de façon proportionnelle à la représentation des groupes politiques, disposant d’un réel pouvoir d’investigation avec la contribution technique officielle de fonctionnaires désignés sur la base d’un choix volontaire.
61/ Publication annuelle obligatoire de tableaux de bord de gestion par des Directions de l’Inspection, instances à créer. Par respect pour le citoyen et le contribuable, il est en effet indispensable de donner accès à une bonne information sur les réalités économiques, financières et sociales locales.
62/ Organisation systématique d’un débat semestriel de politique générale sur les actions municipales. Formule plus élaborée que le simple débat annuel de programmation budgétaire, cette procédure donne l’opportunité d’un échange d’ensemble sur le bilan des actions conduites comme sur la logique des actions nouvelles.
63/ Normalisation de consultations populaires pour que la procédure référendaire devienne un cadre commun fréquent de décisions mieux partagées tout particulièrement en matière d’urbanisme.

Finances : respecter chaque euro levé par l’impôt local pour baisser l’impôt

64/ Tout programme ambitieux de diminution de la dépense publique locale passe préalablement par l’exemplarité des conditions de fonctionnement des élus locaux. Parce que les élus montreront l’exemple, il y aura alors matière à demander un nouveau comportement global face à la dépense publique.
65/ Diminution radicale du nombre des membres des exécutifs, ce qui améliorera significativement par ailleurs les conditions de décision en évitant un émiettement des responsabilités. Au sein de la Ville de Grenoble, les adjoints passeront de 22 à 8.
66/ Réduction drastique des postes de cabinets qui ont donné lieu, ces dernières années, à des recrutements pléthoriques totalement déconnectés des besoins des réalités de gestion. 10 % des postes de cabinets au plus pourraient être conservés.
67/ Mise en place d’une logique d’efficacité d’actions dans le secteur para-public local tranchant radicalement avec la logique de la multiplication des présidences pour que chacun ait son « royaume » et les indemnités qui en résultent.
68/ Adoption de mesures fortes, radicales, immédiates impactant d’abord le train de vie courant des élus municipaux pour tendre à l’exemplarité.
69/ Suppression des voitures de fonction des élus pour évoluer vers un dispositif comme le secteur privé de remboursement des frais de déplacements sur la base du tarif fiscal kilométrique sur justificatifs des frais de déplacements. A l’exception d’un pool de 3 à 4 voitures pour le maire et ses adjoints.
70/ Stabilisation de la charge de la dette et si possible la diminuer. Dans le détail cela passe par la renégociation de certains prêts et l’ajustement de certains contrats notamment pour la dette toxique, les prêts In fine, ou les obligations.
71/ Révision complète du patrimoine immobilier de la ville (actuellement 1000000 de M²) Et vente de ce qui ne sera pas indispensable. Utilisation du produit des ventes réalisées pour un meilleur entretien des bâtiments conservés et pour la réduction de la dette.
72/ Publication permanente via Internet de toutes les dépenses liées à des volets de fêtes et cérémonies, déplacements, restauration, hôtellerie.
73/ Création d’un poste de déontologue veillant notamment en début de mandat à la collecte des déclarations patrimoniales des principaux élus, à leur remise auprès d’un Notaire. Puis, à leur actualisation annuelle obligatoire à la fin de chaque année du mandat en cours.
74/ Mise en place d’un service d’Inspection Générale des Services dont la direction sera confiée au déontologue. Celui-ci présentera, en séance publique et de façon semestrielle, le compte-rendu de ses travaux.
75/ Suppression des supports écrits de communication qui correspondent dans 9 cas sur 10 à de la propagande partisane ou à de l’auto-promotion des élus. L’information purement administrative (informations pratiques de fonctionnement des services publics) fera l’objet d’une parution ponctuelle auprès des services concernés pour éviter toute fracture éventuelle qui serait liée à la seule information numérique.
76/ Mise en œuvre du principe de l’unicité d’organismes : à chaque grande fonction doit correspondre un organisme public et un seul.
77/ Application du principe de subsidiarité dès que le champ d’interventions concerné n’est pas lié à un service public de solidarité. Le secteur public ne doit retrouver matière à intervention que si le secteur privé n’est pas apte à remplir la mission concernée. Dès que le segment concerné relève du secteur concurrentiel, la règle est celle de l’intervention du secteur privé sauf si défaillance manifeste de celui-ci. Ces évolutions interviendront sans qu’il n’y ait aliénation d’actifs appartenant à la collectivité publique.
78/ Application du dispositif dit du « Budget Base Zéro » tous les deux ans aux grandes fonctions administratives : il s’agit de remettre en question les conditions de fonctionnement des grandes fonctions publiques pour bien vérifier le rapport entre le coût et le service rendu.
79/ Mise en œuvre généralisée de contrats publics d’objectifs sur deux ans pour toutes les subventions publiques allouées à des partenaires extérieurs dont les associations. Ces contrats donneront ainsi une visibilité pluriannuelle notamment aux associations culturelles et sportives dans la plus grande transparence.
80/ Toutes ces mesures permettront une baisse moyenne de 10 % des taux de l’impôt local dès l’année civile 2015.

Une charte éthique comme socle de l’engagement des élus municipaux

81/ Non cumul des mandats : le cumul des mandats dans le temps et dans l’espace est un facteur favorisant le clientélisme et générant des conflits d’intérêts. Un élu doit se consacrer prioritairement à son mandat. C’est un élément déterminant pour restaurer la confiance des citoyens envers ceux qui les représentent. La limitation des mandats dans le temps s’entend comme interdisant le renouvellement du même mandat plus d’une fois. C’est ainsi que l’élu s’engage à ne postuler au renouvellement de son mandat qu’une seule fois. C’est par ailleurs la meilleure garantie de l’indispensable renouvellement de la classe politique. La limitation des mandats dans l’espace s’entend comme s’interdisant de cumuler plus de 2 postes exécutifs à la fois durant son mandat.
82/ Obligation de publier sur le site Internet de la Mairie les mandats et fonctions de chaque élu, avec les indemnités correspondantes, et remboursement au Trésor Public de l’ensemble des indemnités perçues en cas de déclaration mensongère.
83/ Publication semestrielle sur le site Internet de la Mairie du détail de l’utilisation des indemnités complémentaires à l’indemnité de base, allouées mensuellement ou autrement aux élus, ainsi que du détail des autres avantages éventuellement liés au mandat de chaque élu.
84/ Publication sur le site Internet de la Mairie des bénéficiaires des éventuelles redistributions liées aux plafonnements des indemnités.
85/ Impossibilité d’occuper plus d’un poste dans une commission communale ou intercommunale ou dans un organisme du secteur para-municipal, afin de ne pas cumuler plus de 2 postes y compris celui d’élu s’il s’agit d’un « adjoint au maire ».
86/ Impossibilité de bénéficier d’un véhicule de fonction « spécifique », Pour les déplacements rendus nécessaires par la fonction d’élu, la règle est celle de l’utilisation du véhicule privé avec remboursement des frais kilométriques sur justificatifs et sur la base du tarif fiscal en vigueur (plafond à 7 CV). A cette fin, l’élu devra avoir souscrit un complément d’assurance pour déplacements de missions dans le cadre électif. Le montant de cette souscription lui sera remboursé par la Commune. Sauf pour le pool indiqué ci-haut .
87/ Toutes les dépenses de ce type feront l’objet d’une publication intégrale sur le site Internet de la Mairie avec copies des justificatifs de façon nominative au moins une fois par an.
88/ Prise en charge par les élus en mission de leurs factures d’hébergement et de repas, le montant leur étant remboursé en fin de mission par le service financier de la Commune.
89/ Limitation du montant des indemnités d’hébergement et de restauration à un montant remboursable maximum fixé en Conseil Municipal chaque année.
90/ Interdiction aux élus d’accepter à titre personnel des cadeaux à l’exception des échantillonnages de présentation des entreprises, dont ils devront fournir le cas échéant une liste publiée annuellement sur le site Internet de la Mairie.
91/ Représentation de la minorité démocratique dans tous les organismes et instances dans lesquels siège la Commune à partir de 3 représentants, ainsi que dans toute commission d’attribution de places en crèches, de logements sociaux…
92/ Attribution de la présidence de la « Commission municipale des appels d’offres » à un élu d’opposition.

6 thoughts on “Programme de Denis Bonzy

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  2. Raphaël

    Ce programme laisse entendre que des élus municipaux disposent actuellement de logements de fonction au titre de leur mandat municipal. Cela me paraît peu probable sachant que le code général des collectivités territorial dispose que seuls le président d’un conseil général ou d’un conseil régional peut prétendre dans certaines conditions à l’attribution d’un logement de fonction.
    http://www.courrierdesmaires.fr/7585/avantages-en-nature-des-elus-locaux-les-regles-du-jeu/

    Reply
  3. denis bonzy

    @Raphaël Vous avez entièrement raison. La rédaction dans mes propositions vise un autre cas : l’hypothèse où lun des deux membres du couple est voué à disposer d’un appartement de fonction. Au cours des dernières années, sur Grenoble comme sur d’autres grandes villes de France, les coupes sont des doubles actifs. Dans de très nombreux cas, le conjoint d’un élu est à un poste de responsabilité d’un organisme para-public, d’une SEM … Dans ce cadre là, si l’un des deux membres du couple est voué à disposer d’un logement de fonction, le statut d’élu de l’autre doit le conduire à renoncer à cet avantage. Il y a deux ans, Lyon Capitale a consacré une enquête aux couples des élus et des hauts fonctionnaires territoriaux locaux. Le maillage des organismes était stupéfiant. A Grenoble, il en est de même. C’est un volet qui n’a jamais été investigué par la presse locale mais il serait très instructif. Voilà la situation visée par la disposition ci-dessus qui mérite en effet d’être re-rédigée pour dissiper tout malentendu. Ce que je vais faire et je remercie Raphaël pour sa lecture attentive. Bien cordialement. Denis

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